Politique de confidentialité – Sublimify

I. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

RBINNO (SAS) – exploitant la marque Sublimify

Siège social : 3 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal, France

Représentée par : Jean-François Regheere - Directeur Général

 

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@sublimify.net.

II. Données collectées

 

Sublimify applique un principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

 

2.1. Données d’identification et de compte

  • Nom, prénom (facultatif ou requis selon les cas)
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe (hashé)

 

2.2. Données de facturation et de paiement

  • Adresse de facturation (nom, adresse postale, pays, éventuellement numéro de TVA)
  • Historique des commandes (type d’offre, montant, date…)
  • Données de paiement (numéro de carte, date d’expiration, etc.) : ces données sont collectées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Sublimify. Sublimify ne reçoit que des informations partielles (par exemple, les 4 derniers chiffres, le type de carte, le statut du paiement). 

 

2.3. Données de contenu (photos)

  • Photos et images que vous téléversez pour être traitées par l’IA.
  • Ces images peuvent éventuellement contenir des données personnelles (personnes identifiables, lieux, etc.). Elles sont utilisées uniquement pour exécuter le Service (retouche, amélioration, génération de Résultats) et pour vous restituer ces Résultats.

 

2.4. Données techniques et de connexion

  • Adresse IP, identifiants techniques de terminal, type de navigateur, système d’exploitation
  • Logs de connexion, pages consultées, temps passé, actions réalisées sur la Plateforme
  • Cookies et traceurs (voir Politique de cookies ci-dessous)

 

III. Finalités et bases légales

 

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  1. Fourniture du Service
    • Création et gestion du Compte
    • Accès aux fonctionnalités de retouche d’images
    • Gestion des crédits et Abonnements
    • Base légale : exécution du contrat (Conditions générales de vente et d’utilisation)
  2. Gestion des paiements et facturation
    • Traitement des paiements, émission de factures, comptabilité
    • Base légale : exécution du contrat et obligations légales (obligations comptables et fiscales)
  3. Support client et communications
    • Assistance, réponses aux demandes, notifications liées au compte et au Service
    • Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime
  4. Amélioration du Service et sécurité
    • Analyse statistique anonymisée ou pseudonymisée des usages
    • Détection des fraudes, prévention des abus, sécurisation de la Plateforme
    • Base légale : intérêt légitime (améliorer le Service et assurer sa sécurité)
  5. Prospection commerciale (optionnelle)
    • Envoi d’e-mails d’information ou d’offres, si vous y avez consenti
    • Base légale : consentement (que vous pouvez retirer à tout moment)
  6. Cookies et mesure d’audience
    • Dépôt de cookies analytiques (voir Politique de cookies)
    • Base légale : consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour certains cookies techniques indispensables 

 

IV. Destinataires des données

 

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :

  • Personnel interne de Sublimify (équipe technique, support, facturation) ;
  • Stripe, prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ; 
  • Google Cloud Platform (GCP), en tant qu’hébergeur de la Plateforme et des bases de données ; 
  • OpenAI (ou prestataire IA équivalent), pour le traitement des images via des modèles d’intelligence artificielle, exclusivement aux fins du Service ;
  • Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

 

Sublimify ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

 

V. Transferts hors Union européenne

 

Certains de nos prestataires (Stripe, Google, OpenAI) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (par exemple aux États-Unis).

 

Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou autres mécanismes lorsque disponibles), et que des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mises en œuvre pour protéger vos données.

 

VI. Durées de conservation

 

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis, le cas échéant, pendant la durée de prescription légale.

 

À titre indicatif :

  • Données de Compte (identification) : conservées tant que le Compte est actif, puis archivées pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter de la suppression du Compte (à des fins de preuve et de sécurité).
  • Données de facturation et de transactions : conservées 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales. 
  • Logs de connexion et données techniques : conservés généralement jusqu’à 6 à 12 mois pour la sécurité et l’administration du système.
  • Photos : conservées le temps nécessaire à la fourniture du Service et éventuellement pour permettre le re-téléchargement par l’Utilisateur. Une suppression ou anonymisation ultérieure peut être mise en place selon la configuration du Service (par exemple, suppression automatique après un certain délai).

 

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

VII. Sécurité

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction :

  • chiffrement des communications (HTTPS),
  • contrôle des accès aux systèmes,
  • journalisation et surveillance des accès,
  • hébergement sur Google Cloud Platform avec des mesures de sécurité renforcées. 

 

Aucun système n’étant parfaitement sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les intrusions et violations.

 

IIX. Vos droits

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger ou compléter vos données ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre responsable ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@sublimify.net ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

En cas de difficulté non résolue avec nous, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).

 

IX. Modifications de la Politique de confidentialité

 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou des changements dans notre offre de services.

 

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail…). La version à jour est toujours disponible sur la Plateforme.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

 

Politique de cookies – Sublimify

I. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de stocker des informations pendant une durée limitée (identifiant de session, préférences…).

 

D’autres traceurs similaires peuvent être utilisés (pixels, local storage, etc.). Dans la présente Politique, le terme « cookies » désigne l’ensemble de ces technologies.

 

II. Cookies utilisés sur Sublimify

 

Lorsque vous consultez www.sublimify.net, différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

 

2.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service. Ils permettent notamment :

  • l’authentification et la gestion de session ;
  • la sécurisation du site ;
  • la mémorisation de vos choix techniques (langue, paramètres d’affichage, etc.).

 

Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement. Conformément à la réglementation, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. 

 

2.2. Cookies de mesure d’audience (analytiques)

Sous réserve de votre consentement, ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées) : pages consultées, nombre de visites, temps passé, parcours de navigation. Ces informations nous aident à améliorer la Plateforme.

 

Nous pouvons utiliser un outil de mesure d’audience (par exemple Google Analytics ou équivalent) configuré pour respecter les recommandations de la CNIL.

 

2.3. Cookies fonctionnels ou de personnalisation (le cas échéant)

Ils permettent de personnaliser votre expérience (par exemple, mémoriser certains choix ou préférences). Certains peuvent nécessiter votre consentement.

 

Nous ne déposons pas de cookies de ciblage publicitaire tiers tant que cela n’est pas indiqué explicitement dans la présente Politique (le cas échéant, une mise à jour vous en informera).

 

III. Consentement aux cookies

 

Lors de votre première visite sur la Plateforme, une bannière cookies vous informe de l’utilisation de cookies et vous offre plusieurs choix :

  • « Accepter » les cookies non essentiels ;
  • « Refuser » les cookies non essentiels ;

 

Conformément aux règles posées par la CNIL :

  • votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque ;
  • vous pouvez refuser aussi facilement qu’accepter les cookies ;
  • l’absence de clic n’est pas considérée comme un consentement valide. 

 

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix (par exemple via un lien « Gérer mes cookies » ou les paramètres du navigateur).

 

IV. Gestion des cookies dans le navigateur

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • accepter ou refuser tous les cookies,
  • être informé lorsqu’un cookie est déposé,
  • supprimer périodiquement les cookies de votre terminal.

 

Les modalités de configuration varient selon les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

 

Le refus ou la suppression de certains cookies peut dégrader votre expérience sur la Plateforme (par exemple, impossibilité de se connecter ou de conserver votre session active).

 

V. Durée de conservation des cookies

 

Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable. Par exemple :

  • les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur ;
  • les cookies de mesure d’audience peuvent être conservés jusqu’à 13 mois après leur dépôt ;
  • les informations collectées via les cookies sont conservées au maximum 25 mois.

 

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

 

VI. Mise à jour de la Politique de cookies

 

La présente Politique de cookies peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques, ou de changements dans les cookies utilisés.

 

La date de dernière mise à jour figure en tête ou en bas de page. En cas de modification substantielle (nouvelle catégorie de cookies, par exemple), nous mettrons à jour la bannière de consentement et/ou vous en informerons par tout moyen approprié.

 

VII. Contact

 

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@sublimify.net.

Politique de confidentialité – Sublimify

I. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

RBINNO (SAS) – exploitant la marque Sublimify

Siège social : 3 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal, France

Représentée par : Jean-François Regheere - Directeur Général

 

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@sublimify.net.

II. Données collectées

 

Sublimify applique un principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

 

2.1. Données d’identification et de compte

  • Nom, prénom (facultatif ou requis selon les cas)
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe (hashé)

 

2.2. Données de facturation et de paiement

  • Adresse de facturation (nom, adresse postale, pays, éventuellement numéro de TVA)
  • Historique des commandes (type d’offre, montant, date…)
  • Données de paiement (numéro de carte, date d’expiration, etc.) : ces données sont collectées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Sublimify. Sublimify ne reçoit que des informations partielles (par exemple, les 4 derniers chiffres, le type de carte, le statut du paiement). 

 

2.3. Données de contenu (photos)

  • Photos et images que vous téléversez pour être traitées par l’IA.
  • Ces images peuvent éventuellement contenir des données personnelles (personnes identifiables, lieux, etc.). Elles sont utilisées uniquement pour exécuter le Service (retouche, amélioration, génération de Résultats) et pour vous restituer ces Résultats.

 

2.4. Données techniques et de connexion

  • Adresse IP, identifiants techniques de terminal, type de navigateur, système d’exploitation
  • Logs de connexion, pages consultées, temps passé, actions réalisées sur la Plateforme
  • Cookies et traceurs (voir Politique de cookies ci-dessous)

 

III. Finalités et bases légales

 

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  1. Fourniture du Service
    • Création et gestion du Compte
    • Accès aux fonctionnalités de retouche d’images
    • Gestion des crédits et Abonnements
    • Base légale : exécution du contrat (Conditions générales de vente et d’utilisation)
  2. Gestion des paiements et facturation
    • Traitement des paiements, émission de factures, comptabilité
    • Base légale : exécution du contrat et obligations légales (obligations comptables et fiscales)
  3. Support client et communications
    • Assistance, réponses aux demandes, notifications liées au compte et au Service
    • Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime
  4. Amélioration du Service et sécurité
    • Analyse statistique anonymisée ou pseudonymisée des usages
    • Détection des fraudes, prévention des abus, sécurisation de la Plateforme
    • Base légale : intérêt légitime (améliorer le Service et assurer sa sécurité)
  5. Prospection commerciale (optionnelle)
    • Envoi d’e-mails d’information ou d’offres, si vous y avez consenti
    • Base légale : consentement (que vous pouvez retirer à tout moment)
  6. Cookies et mesure d’audience
    • Dépôt de cookies analytiques (voir Politique de cookies)
    • Base légale : consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour certains cookies techniques indispensables 

 

IV. Destinataires des données

 

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :

  • Personnel interne de Sublimify (équipe technique, support, facturation) ;
  • Stripe, prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ; 
  • Google Cloud Platform (GCP), en tant qu’hébergeur de la Plateforme et des bases de données ; 
  • OpenAI (ou prestataire IA équivalent), pour le traitement des images via des modèles d’intelligence artificielle, exclusivement aux fins du Service ;
  • Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

 

Sublimify ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

 

V. Transferts hors Union européenne

 

Certains de nos prestataires (Stripe, Google, OpenAI) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (par exemple aux États-Unis).

 

Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou autres mécanismes lorsque disponibles), et que des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mises en œuvre pour protéger vos données.

 

VI. Durées de conservation

 

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis, le cas échéant, pendant la durée de prescription légale.

 

À titre indicatif :

  • Données de Compte (identification) : conservées tant que le Compte est actif, puis archivées pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter de la suppression du Compte (à des fins de preuve et de sécurité).
  • Données de facturation et de transactions : conservées 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales. 
  • Logs de connexion et données techniques : conservés généralement jusqu’à 6 à 12 mois pour la sécurité et l’administration du système.
  • Photos : conservées le temps nécessaire à la fourniture du Service et éventuellement pour permettre le re-téléchargement par l’Utilisateur. Une suppression ou anonymisation ultérieure peut être mise en place selon la configuration du Service (par exemple, suppression automatique après un certain délai).

 

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

VII. Sécurité

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction :

  • chiffrement des communications (HTTPS),
  • contrôle des accès aux systèmes,
  • journalisation et surveillance des accès,
  • hébergement sur Google Cloud Platform avec des mesures de sécurité renforcées. 

 

Aucun système n’étant parfaitement sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les intrusions et violations.

 

IIX. Vos droits

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger ou compléter vos données ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre responsable ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@sublimify.net ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

En cas de difficulté non résolue avec nous, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).

 

IX. Modifications de la Politique de confidentialité

 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou des changements dans notre offre de services.

 

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail…). La version à jour est toujours disponible sur la Plateforme.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

 

Politique de cookies – Sublimify

I. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de stocker des informations pendant une durée limitée (identifiant de session, préférences…).

 

D’autres traceurs similaires peuvent être utilisés (pixels, local storage, etc.). Dans la présente Politique, le terme « cookies » désigne l’ensemble de ces technologies.

 

II. Cookies utilisés sur Sublimify

 

Lorsque vous consultez www.sublimify.net, différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

 

2.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service. Ils permettent notamment :

  • l’authentification et la gestion de session ;
  • la sécurisation du site ;
  • la mémorisation de vos choix techniques (langue, paramètres d’affichage, etc.).

 

Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement. Conformément à la réglementation, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. 

 

2.2. Cookies de mesure d’audience (analytiques)

Sous réserve de votre consentement, ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées) : pages consultées, nombre de visites, temps passé, parcours de navigation. Ces informations nous aident à améliorer la Plateforme.

 

Nous pouvons utiliser un outil de mesure d’audience (par exemple Google Analytics ou équivalent) configuré pour respecter les recommandations de la CNIL.

 

2.3. Cookies fonctionnels ou de personnalisation (le cas échéant)

Ils permettent de personnaliser votre expérience (par exemple, mémoriser certains choix ou préférences). Certains peuvent nécessiter votre consentement.

 

Nous ne déposons pas de cookies de ciblage publicitaire tiers tant que cela n’est pas indiqué explicitement dans la présente Politique (le cas échéant, une mise à jour vous en informera).

 

III. Consentement aux cookies

 

Lors de votre première visite sur la Plateforme, une bannière cookies vous informe de l’utilisation de cookies et vous offre plusieurs choix :

  • « Accepter » les cookies non essentiels ;
  • « Refuser » les cookies non essentiels ;

 

Conformément aux règles posées par la CNIL :

  • votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque ;
  • vous pouvez refuser aussi facilement qu’accepter les cookies ;
  • l’absence de clic n’est pas considérée comme un consentement valide. 

 

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix (par exemple via un lien « Gérer mes cookies » ou les paramètres du navigateur).

 

IV. Gestion des cookies dans le navigateur

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • accepter ou refuser tous les cookies,
  • être informé lorsqu’un cookie est déposé,
  • supprimer périodiquement les cookies de votre terminal.

 

Les modalités de configuration varient selon les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

 

Le refus ou la suppression de certains cookies peut dégrader votre expérience sur la Plateforme (par exemple, impossibilité de se connecter ou de conserver votre session active).

 

V. Durée de conservation des cookies

 

Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable. Par exemple :

  • les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur ;
  • les cookies de mesure d’audience peuvent être conservés jusqu’à 13 mois après leur dépôt ;
  • les informations collectées via les cookies sont conservées au maximum 25 mois.

 

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

 

VI. Mise à jour de la Politique de cookies

 

La présente Politique de cookies peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques, ou de changements dans les cookies utilisés.

 

La date de dernière mise à jour figure en tête ou en bas de page. En cas de modification substantielle (nouvelle catégorie de cookies, par exemple), nous mettrons à jour la bannière de consentement et/ou vous en informerons par tout moyen approprié.

 

VII. Contact

 

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@sublimify.net.

Politique de confidentialité – Sublimify

I. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

RBINNO (SAS) – exploitant la marque Sublimify

Siège social : 3 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal, France

Représentée par : Jean-François Regheere - Directeur Général

 

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@sublimify.net.

II. Données collectées

 

Sublimify applique un principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

 

2.1. Données d’identification et de compte

  • Nom, prénom (facultatif ou requis selon les cas)
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe (hashé)

 

2.2. Données de facturation et de paiement

  • Adresse de facturation (nom, adresse postale, pays, éventuellement numéro de TVA)
  • Historique des commandes (type d’offre, montant, date…)
  • Données de paiement (numéro de carte, date d’expiration, etc.) : ces données sont collectées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Sublimify. Sublimify ne reçoit que des informations partielles (par exemple, les 4 derniers chiffres, le type de carte, le statut du paiement). 

 

2.3. Données de contenu (photos)

  • Photos et images que vous téléversez pour être traitées par l’IA.
  • Ces images peuvent éventuellement contenir des données personnelles (personnes identifiables, lieux, etc.). Elles sont utilisées uniquement pour exécuter le Service (retouche, amélioration, génération de Résultats) et pour vous restituer ces Résultats.

 

2.4. Données techniques et de connexion

  • Adresse IP, identifiants techniques de terminal, type de navigateur, système d’exploitation
  • Logs de connexion, pages consultées, temps passé, actions réalisées sur la Plateforme
  • Cookies et traceurs (voir Politique de cookies ci-dessous)

 

III. Finalités et bases légales

 

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  1. Fourniture du Service
    • Création et gestion du Compte
    • Accès aux fonctionnalités de retouche d’images
    • Gestion des crédits et Abonnements
    • Base légale : exécution du contrat (Conditions générales de vente et d’utilisation)
  2. Gestion des paiements et facturation
    • Traitement des paiements, émission de factures, comptabilité
    • Base légale : exécution du contrat et obligations légales (obligations comptables et fiscales)
  3. Support client et communications
    • Assistance, réponses aux demandes, notifications liées au compte et au Service
    • Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime
  4. Amélioration du Service et sécurité
    • Analyse statistique anonymisée ou pseudonymisée des usages
    • Détection des fraudes, prévention des abus, sécurisation de la Plateforme
    • Base légale : intérêt légitime (améliorer le Service et assurer sa sécurité)
  5. Prospection commerciale (optionnelle)
    • Envoi d’e-mails d’information ou d’offres, si vous y avez consenti
    • Base légale : consentement (que vous pouvez retirer à tout moment)
  6. Cookies et mesure d’audience
    • Dépôt de cookies analytiques (voir Politique de cookies)
    • Base légale : consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour certains cookies techniques indispensables 

 

IV. Destinataires des données

 

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :

  • Personnel interne de Sublimify (équipe technique, support, facturation) ;
  • Stripe, prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ; 
  • Google Cloud Platform (GCP), en tant qu’hébergeur de la Plateforme et des bases de données ; 
  • OpenAI (ou prestataire IA équivalent), pour le traitement des images via des modèles d’intelligence artificielle, exclusivement aux fins du Service ;
  • Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

 

Sublimify ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

 

V. Transferts hors Union européenne

 

Certains de nos prestataires (Stripe, Google, OpenAI) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (par exemple aux États-Unis).

 

Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou autres mécanismes lorsque disponibles), et que des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mises en œuvre pour protéger vos données.

 

VI. Durées de conservation

 

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis, le cas échéant, pendant la durée de prescription légale.

 

À titre indicatif :

  • Données de Compte (identification) : conservées tant que le Compte est actif, puis archivées pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter de la suppression du Compte (à des fins de preuve et de sécurité).
  • Données de facturation et de transactions : conservées 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales. 
  • Logs de connexion et données techniques : conservés généralement jusqu’à 6 à 12 mois pour la sécurité et l’administration du système.
  • Photos : conservées le temps nécessaire à la fourniture du Service et éventuellement pour permettre le re-téléchargement par l’Utilisateur. Une suppression ou anonymisation ultérieure peut être mise en place selon la configuration du Service (par exemple, suppression automatique après un certain délai).

 

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

VII. Sécurité

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction :

  • chiffrement des communications (HTTPS),
  • contrôle des accès aux systèmes,
  • journalisation et surveillance des accès,
  • hébergement sur Google Cloud Platform avec des mesures de sécurité renforcées. 

 

Aucun système n’étant parfaitement sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les intrusions et violations.

 

IIX. Vos droits

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger ou compléter vos données ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre responsable ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@sublimify.net ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

En cas de difficulté non résolue avec nous, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).

 

IX. Modifications de la Politique de confidentialité

 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou des changements dans notre offre de services.

 

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail…). La version à jour est toujours disponible sur la Plateforme.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

 

Politique de cookies – Sublimify

I. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de stocker des informations pendant une durée limitée (identifiant de session, préférences…).

 

D’autres traceurs similaires peuvent être utilisés (pixels, local storage, etc.). Dans la présente Politique, le terme « cookies » désigne l’ensemble de ces technologies.

 

II. Cookies utilisés sur Sublimify

 

Lorsque vous consultez www.sublimify.net, différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

 

2.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service. Ils permettent notamment :

  • l’authentification et la gestion de session ;
  • la sécurisation du site ;
  • la mémorisation de vos choix techniques (langue, paramètres d’affichage, etc.).

 

Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement. Conformément à la réglementation, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. 

 

2.2. Cookies de mesure d’audience (analytiques)

Sous réserve de votre consentement, ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées) : pages consultées, nombre de visites, temps passé, parcours de navigation. Ces informations nous aident à améliorer la Plateforme.

 

Nous pouvons utiliser un outil de mesure d’audience (par exemple Google Analytics ou équivalent) configuré pour respecter les recommandations de la CNIL.

 

2.3. Cookies fonctionnels ou de personnalisation (le cas échéant)

Ils permettent de personnaliser votre expérience (par exemple, mémoriser certains choix ou préférences). Certains peuvent nécessiter votre consentement.

 

Nous ne déposons pas de cookies de ciblage publicitaire tiers tant que cela n’est pas indiqué explicitement dans la présente Politique (le cas échéant, une mise à jour vous en informera).

 

III. Consentement aux cookies

 

Lors de votre première visite sur la Plateforme, une bannière cookies vous informe de l’utilisation de cookies et vous offre plusieurs choix :

  • « Accepter » les cookies non essentiels ;
  • « Refuser » les cookies non essentiels ;

 

Conformément aux règles posées par la CNIL :

  • votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque ;
  • vous pouvez refuser aussi facilement qu’accepter les cookies ;
  • l’absence de clic n’est pas considérée comme un consentement valide. 

 

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix (par exemple via un lien « Gérer mes cookies » ou les paramètres du navigateur).

 

IV. Gestion des cookies dans le navigateur

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • accepter ou refuser tous les cookies,
  • être informé lorsqu’un cookie est déposé,
  • supprimer périodiquement les cookies de votre terminal.

 

Les modalités de configuration varient selon les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

 

Le refus ou la suppression de certains cookies peut dégrader votre expérience sur la Plateforme (par exemple, impossibilité de se connecter ou de conserver votre session active).

 

V. Durée de conservation des cookies

 

Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable. Par exemple :

  • les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur ;
  • les cookies de mesure d’audience peuvent être conservés jusqu’à 13 mois après leur dépôt ;
  • les informations collectées via les cookies sont conservées au maximum 25 mois.

 

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

 

VI. Mise à jour de la Politique de cookies

 

La présente Politique de cookies peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques, ou de changements dans les cookies utilisés.

 

La date de dernière mise à jour figure en tête ou en bas de page. En cas de modification substantielle (nouvelle catégorie de cookies, par exemple), nous mettrons à jour la bannière de consentement et/ou vous en informerons par tout moyen approprié.

 

VII. Contact

 

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@sublimify.net.